Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site foulardshop.com.
1. Édition du site
Le site internet accessible à l’adresse https://foulardshop.com/ (ci-après le « Site ») est édité par :
Elodie Facon, nom d’usage Delette, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Foulard Shop.
Adresse de l’établissement : 117 rue de Famars, 59300 Valenciennes, France.
SIREN : 408 026 870.
SIRET : 408 026 870 00043.
Immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 408 026 870.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse électronique : contact.foulardshop@gmail.com.
Téléphone : 06 24 49 61 83.
2. Direction de la publication
La directrice de la publication du Site est Elodie Facon.
3. Hébergement
La plateforme technique du Site est fournie par Shopify. Pour les marchands établis dans l’Espace économique européen, l’entité contractante principale est Shopify International Limited, société de droit irlandais.
Shopify International Limited, The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande.
Les services d’infrastructure d’hébergement peuvent notamment être fournis par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
4. Nous contacter
Par e-mail : contact.foulardshop@gmail.com.
Par téléphone : 06 24 49 61 83.
Par courrier : Foulard Shop – 117 rue de Famars, 59300 Valenciennes, France.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://foulardshop.com/policies/privacy-policy
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, fiches produits, éléments visuels et structure générale, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditrice est interdite.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Foulard Shop, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise : Société Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 2 août 2026